Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 25 novembre 2023

En accédant au site Web https://jade.psylio.com (le « Site Web ») développées et/ou utilisées par Optania Éducation inc., et/ou l’une quelconque de leurs filiales (collectivement « Optania », « nous » ou « notre »), vous acceptez l’ensemble des conditions d’usage de la Plateforme Jade (ci-après les « Conditions d’Utilisation »), et ce, à titre d’Intervenant (tel que ce terme est défini au paragraphe 2.1 a) des présentes) ou à titre de Client (tel que ce terme est défini au paragraphe 2.1 b) des présentes). Pour les fins des présentes Conditions d’Utilisation, l’« Intervenant » et le « Client », sont collectivement désignés l’ « Utilisateur » ou « vous » ou « votre » le cas échéant. Optania et les Utilisateurs sont collectivement désignés les « Parties » ou individuellement une « Partie ».

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS COMPRENEZ QU’IL EST INTERDIT D’UTILISER LA PLATEFORME JADE ET, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ VOUS Y AVEZ ACCÈS, VOUS DEVEZ EN CESSER IMMÉDIATEMENT L’USAGE.

1. La Plateforme Jade

1.1 La Plateforme Psylio offre la possibilité aux Intervenants de créer leur profil professionnel et avec leur consentement explicite, peut être diffusé en ligne via la Plateforme Jade et être accessible au grand public. Via ce profil professionnel, le public peut avoir accès aux informations que l’Intervenant aura choisi de diffuser, ainsi qu’effectuer notamment une demande de rendez-vous. Optania n’agit ainsi qu’à titre d’intermédiaire entre l’Intervenant et le public. Optania n’acquiert ni ne vend, fournit, contrôle, administre, offre ou ne livre d’informations concernant les personnes qui visitent les profils professionnels des Intervenants référencés sur la Plateforme Jade.

Jade propose au public différents contenus pour le soutenir dans sa démarche de consultation. Jade offre aussi des outils de recherche pour trouver et avoir accès au bon Intervenant.

1.2 En raison de la nature de l’Internet, Optania ne peut garantir la disponibilité continue, non interrompue et l’accessibilité de la Plateforme Jade. Optania peut, avec préavis, suspendre temporairement la disponibilité de la Plateforme Jade ou certaines parties ou modules de cette dernière si Optania juge que des modifications doivent être apportées à la Plateforme Jade, pour entretenir ou améliorer la Plateforme Jade. Cette action peut être immédiate et sans préavis de la part d’Optania et ce, dans une situation où nous devons protéger la sécurité ou l’intégrité de nos serveurs. Vous reconnaissez et acceptez que Optania peut améliorer, augmenter ou modifier la Plateforme Jade ou introduire de nouveaux Services Jade ou en retirer en tout temps.

2. Admissibilité

2.1 L’accès à ou l’utilisation de certains modules de la Plateforme Jade peut être sujet à des politiques, normes ou standards séparés ou peut exiger que vous acceptiez des conditions d’utilisation additionnelles avant que vous puissiez y accéder ou utiliser certaines composantes de la Plateforme Jade. Dans l’éventualité où il y avait un conflit entre les dispositions de ces Conditions d’Utilisation et celles applicables à une autre partie de la Plateforme Jade, les conditions d’utilisation de telle autre partie de la Plateforme Jade auront préséance, sauf si autrement prévu dans de telles conditions d’utilisation.

3. Propriété intellectuelle

3.1 La Plateforme Jade peut, en totalité ou en partie, être protégée par des droits d’auteur, marques de commerce et/ou d’autres lois applicables du Canada et d’autres pays. Vous reconnaissez et acceptez que la Plateforme Jade, incluant tous les droits de propriété intellectuelle y étant associés, sont et demeurent la propriété exclusive d’Optania et/ou ses donneurs de licence ou de tierces parties permettant telle utilisation. Vous ne retirerez, n’altérerez ou autrement affecterez tous droits d’auteur, marques de commerce ou autres avis de droits de propriété incorporés dans ou accompagnant la Plateforme Jade, ou le Contenu d’Utilisateur. Toutes les marques de commerce, marques, logos, noms de commerce et toute autre propriété intellectuelle d’Optania, s’il y en a, utilisés ou étant reliés à la Plateforme Jade sont des marques de commerce ou marques de commerce enregistrées d’Optania au Canada. Vous reconnaissez et acceptez que les marques de commerce, marques de services, logos, noms de commerce et autres droits de propriété intellectuelle de tierce partie utilisés ou en lien avec la Plateforme Jade sont utilisés pour des fins d’identification seulement et peuvent être la propriété de leur propriétaire respectif.

3.2 Vous n’utiliserez, ne copierez, n’adapterez, ne modifierez, ne préparerez, ne distribuerez, ne licencierez, ne vendrez, ne transférerez, n’afficherez publiquement, ne transmettrez ou autrement n’exploiterez la Plateforme Jade. Aucune licence ou droit vous sont accordés implicitement ou autrement en vertu de tout droit de propriété intellectuelle étant la propriété ou étant contrôlée par Optania ou ses donneurs de licence sauf pour les licences et droits accordés aux présents Conditions d’Utilisation.

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d’Utilisation, Optania vous accorde un accès limité, non exclusif, non cessible, révocable, non transférable pour :

• a) utiliser le Site Web
• b) accéder et visualiser tout Contenu mis à votre disposition sur ou par l’entremise de la Plateforme Jade et vous étant accessible par votre utilisation personnelle et non commerciale

3.3 Optania respecte toute loi de droits d’auteur et s’attend à ce que ses Utilisateurs s’y conforment également. Si vous croyez que tout contenu sur la Plateforme Jade viole des droits de propriété intellectuelle que vous possédez, veuillez-nous en informer par courriel à l’adresse électronique : soutien@psylio.com.

4. Conditions particulières visant les Utilisateurs

4.1 Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme Jade, vous vous engagez à ne pas, assister ni permettre à d’autres de :

• a) violer ou contourner toute loi ou règlement applicable, toute entente en lien avec les droits des employeurs, des partenaires, des tierces parties ou les Conditions d’Utilisation ou les politiques ou normes adoptées de temps à autre par Optania
• b) utiliser la Plateforme Jade ou le Contenu à des fins commerciales ou autres fins qui ne sont pas expressément autorisées par ces Conditions d’Utilisation ou d’une façon qui implique faussement l’implication ou autrement induit en erreur des tiers sur votre affiliation avec Optania
• c) copier, entreposer ou autrement accéder à ou utiliser toute information, incluant tout renseignement personnel sur un autre Utilisateur contenu sur la Plateforme Jade de l’une quelconque façon qui contrevient à la Politique de confidentialité d’Optania ou ces Conditions d’Utilisation ou qui autrement contrevient à la vie privée des Utilisateurs ou tierces parties
• d) utiliser, afficher le Contenu ou tout autre élément individuel trouvé à l’intérieur de la Plateforme Jade
• e) diluer, affecter ou autrement violer toute marque de commerce appartenant à Optania de quelconque façon incluant par l’utilisation non autorisée du contenu en enregistrant et/ou utilisant Optania ou des termes dérivés dans des noms de domaines, noms de commerce, marques de commerce ou autres ou en enregistrant et/ou en utilisant des noms de domaines, marques de commerce ou autres identifiants qui imitent de façon rapprochée ou font en sorte de porter à confusion au nom de domaine ou marque de commerce d’Optania
• f) violer ou contrevenir aux droits de toute personne ou autrement causer des dommages à toute personne

4.2 Vous reconnaissez que Optania n’a aucunement l’obligation de surveiller l’accès ou l’utilisation de la Plateforme Jade par tout Utilisateur ou réviser ou bloquer l’accès à quiconque ou modifier tout Contenu d’Utilisateur mais a le droit de le faire pour :

• a) opérer, sécuriser et améliorer la Plateforme Jade
• b) assurer la conformité et le respect des Conditions d’Utilisation par les Utilisateurs
• c) se conformer à toute loi applicable, ordonnance ou exigence d’une Cour ou de toute autre organisation gouvernementale
• d) répondre à tout Contenu d’Utilisateur que Optania détermine, à sa seule et absolue discrétion, comme étant nuisible ou inacceptable ou autrement tel que plus amplement établi dans les présents Conditions d’Utilisation

Les Utilisateurs acceptent de coopérer et d’assister Optania de bonne foi et de fournir à Optania toute information et de prendre toute action qui peut être raisonnablement exigée par Optania pour respecter toute enquête entreprise par Optania ou un représentant d’Optania relativement à l’utilisation ou l’abus de la Plateforme Jade.

5. Exclusions de garantie

5.1 Optania ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie concernant le bon état de fonctionnement de la Plateforme Jade, son adaptation à l’utilisation ou l’absence d’erreur ou d’interruption durant son utilisation.

5.2 Optania n’accorde également aucune garantie ni déclaration quant aux compétences ou aux représentations des Intervenants suggérés par la Plateforme Jade. Il est de la responsabilité du Client de valider les droits d’exercices du professionnel sélectionné via les ordres professionnels agréés de sa juridiction. Le choix des Intervenants (suggérés ou non) doit être fait de façon libre et éclairée par le Client. Optania ne garantit d’aucune façon la performance des Intervenants suggérés ou la qualité des services de santé offerts par ces derniers.

5.3 LES COMPOSANTES DE LA PLATEFORME JADE AINSI QUE LES PRODUITS ET/OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT) VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. OPTANIA EXCLUT TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT ÉCRITES OU VERBALES, LÉGALES OU CONVENTIONNELLES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ, D’ADÉQUATION OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

5.4 Optania ne fait aucune représentation ou garantie et exclut expressément par les présentes Conditions d’Utilisation toute responsabilité concernant tout traitement ou action suivant l’information offerte ou soumise directement ou indirectement, par l’entremise de la Plateforme Jade.

6. Limitation de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE RISQUE GLOBAL RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME JADE ET DU CONTENU, OU L’UTILISATION DE TOUT AUTRE SERVICE OU TOUTE AUTRE INTERACTION QUE VOUS POUVEZ AVOIR AVEC D’AUTRES UTILISATEURS, QU’ELLE SOIT EN PERSONNE OU EN LIGNE, DEMEURE LE VÔTRE. NI OPTANIA NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DE LA PLATEFORME JADE OU DU CONTENU SERA RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE, INCIDENT SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU INDIRECT, INCLUANT LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE D’ACHALANDAGE, INTERRUPTION D’AFFAIRES, DOMMAGES AUX ORDINATEURS, DÉFAUT DANS LE SYSTÈME, COÛTS DE REMPLACEMENT OU POUR TOUT PRÉJUDICE OU POUR TOUT DOMMAGE OU INCONVÉNIENT OU TOUT PRÉJUDICE CORPOREL OU MORAL ÉTANT RELIÉ À I) CES TERMES ET CONDITIONS, II) L’UTILISATION OU L’INHABILITÉ À UTILISER LA PLATEFORME JADE OU LE CONTENU, OU III) TOUTE COMMUNICATION, INTERACTION OU RENCONTRE AVEC TOUTE PERSONNE AVEC QUI VOUS POUVEZ COMMUNIQUER, INTERAGIR OU RENCONTRER EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME JADE (INCLUANT LES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ), QU’ELLE SOIT BASÉE SUR LA GARANTIE LÉGALE, LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET EXTRACONTRACTUELLE (INCLUANT LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ DE PRODUITS OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE ET QU’OPTANIA AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TEL DOMMAGE.

7. Indemnisation

Dans la mesure maximale permise par toute loi applicable, vous acceptez de libérer et tenir Optania et ses filiales, incluant mais non limitativement leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, indemnes de et contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense incluant, sans limitation, tous frais légaux et comptables, résultant de ou étant de l’une quelconque façon reliés à :

• a) votre violation de ces Conditions d’Utilisation ou toute autre politique ou norme d’Optania
• b) votre utilisation inappropriée de la Plateforme Jade
• c) votre interaction avec tout Utilisateur, votre Contenu d’Utilisateur incluant sans limitation, tout préjudice, perte ou dommages (qu’ils soient compensatoires, directs, indirects ou autrement) de quelque sorte que ce soit, résultant de ou en raison de votre interaction, utilisation
• d) votre violation de toute loi, règlement ou droit de tierce partie

8. Confidentialité

Vous acceptez de ne pas utiliser tout renseignement et autre information appartenant à Optania relative à l’entreprise, ses opérations, les propriétés d’Optania, incluant tout renseignement appartenant aux Utilisateurs (collectivement les « Informations Confidentielles ») divulgué par Optania à vous pour votre utilisation personnelle ou pour toute autre raison autre que celles mentionnées aux présentes. Vous ne divulguerez ni ne permettrez la divulgation de toute Information Confidentielle à des tierces parties. Vous acceptez de prendre les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité de et éviter la divulgation ou l’utilisation de l’Information Confidentielle concernant Optania et ses filiales afin de prévenir qu’elle soit divulguée publiquement. Nonobstant ce qui précède, vous n’encourrez aucune responsabilité envers Optania en lien avec toute Information Confidentielle dans la mesure où vous pouvez démontrer que l’Information confidentielle :

• a) faisait partie du domaine public au moment où elle a été divulguée par Optania
• b) a été divulguée publiquement sans votre faute
• c) était connue de vous, sans restriction, lors de la divulgation, tel que démontré dans des fichiers en existence au moment de la divulgation
• d) est divulguée avec le consentement préalable écrit d’Optania
• e) devient connue par vous, sans restriction, d’une source autre que Optania, sans que vous ne contreveniez aux présentes Conditions d’Utilisation et autrement sans être en violation des droits d’Optania
• f) est divulguée conformément à une ordonnance ou exigence d’une Cour, autorité gouvernementale ou autre organisation gouvernementale étant entendu toutefois que vous devrez fournir, dans les plus brefs délais, un avis de telle ordonnance ou exigence à Optania afin de permettre à Optania de demander une ordonnance de protection ou autrement prévenir ou restreindre telle divulgation

9. Modifications aux Conditions d’Utilisation

Les éléments suivants de ces Conditions d’Utilisation peuvent être unilatéralement modifiés par Optania, de temps à autre, soit :

• - Plateforme Jade
• - Admissibilité
• - Conditions particulières visant les Utilisateurs
• - Exclusions de garantie
• - Limitation de responsabilité
• - Indemnisation
• - Confidentialité
• - Modifications aux Conditions d’Utilisation
• - Généralités
• - La politique de confidentialité

Avant d’effectuer toute modification aux présentes Conditions d’Utilisation, Optania transmettra à l’Utilisateur trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de ladite modification, un avis écrit rédigé clairement et lisiblement, contenant exclusivement la nouvelle clause ou la clause modifiée ainsi que la version antérieure et la date d’entrée en vigueur de la modification.

L’Utilisateur pourra refuser la modification et cesser d’utiliser la Plateforme Jade, le tout sans frais, pénalité ou indemnité de résiliation, en transmettant un avis à cet effet à Optania au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur de la modification, si la modification entraîne l’augmentation d’une obligation de l’Utilisateur ou la réduction d’une obligation d’Optania.

10. Généralités

10.1 Ces Conditions d’Utilisation sont régies par les lois applicables du Québec. Si l’une quelconque disposition de ces Conditions d’Utilisation sont ou deviennent invalides ou non exécutoires, les Parties continueront d’être liées par les autres dispositions de ces Conditions d’Utilisation. Dans cette éventualité, les Parties remplaceront la disposition invalide ou non exécutoire avec des dispositions qui le sont et qui ont, dans la plus grande mesure possible, un effet similaire aux dispositions qui ont été invalidées ou jugées non exécutoires, considérant le contenu et les fins de ces Conditions d’Utilisation. Vous acceptez que ces Conditions d’Utilisation et l’ensemble des conventions en faisant partie intégrante peuvent être automatiquement cédées par Optania à sa seule et absolue discrétion sans vous en aviser, sous réserve des lois applicables. Si vous agissez à titre de consommateur dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme Jade et certaines dispositions prévues dans des lois d’ordre public applicables dans votre province, état ou pays sont plus bénéfiques que les dispositions prévues aux présents Conditions d’Utilisation, telles dispositions auront préséance sur les Conditions d’Utilisation.

10.2 Tout avis à Optania doit lui être transmis par l’un des deux moyens suivants proposés soit:

• a) par poste certifiée, affranchissement prépayé et avec accusé de réception à :
• Optania Solutions inc.
  284, rue de l’Hôtel-de-Ville
  Saguenay (Québec) G7H 4W7
  Canada
• b) par courriel à l’adresse électronique suivante: soutien@psylio.com

10.3 Les titres dans ces Conditions d’Utilisation sont à des fins de références seulement et ne peuvent être utilisés d’une quelconque façon pour interpréter telle section. Les mots « inclus », « incluant » sont réputés être suivis par les mots « sans aucune limitation ».

10.4 Le défaut d’une Partie d’agir en raison d’une violation par une autre Partie ne constitue pas une renonciation aux droits de cette Partie d’agir en lien avec des violations subséquentes ou similaires.

10.5 Ces Conditions d’Utilisation régissent votre usage de la Plateforme Jade et ont préséance sur toute entente et/ou convention passée entre les Parties qu’elle soit verbale ou écrite.

Pour toute question en lien avec la Plateforme Jade, s’il-vous-plaît, contactez notre service à la clientèle par courriel à l’adresse électronique: soutien@psylio.com.