La protection des enfants au Québec est une responsabilité collective qui repose sur une collaboration étroite entre la Direction de la protection de la jeunesse, les professionnel·les travaillant auprès des enfants, et la communauté.
Cette approche intégrée implique que chacun doit être vigilant et prêt à intervenir pour assurer la sécurité des enfants. Elle est considérée comme étant essentielle pour garantir que chaque enfant au Québec puisse grandir en sécurité, dans un environnement sain et protecteur.
Selon le bilan provincial, en 2023-2024, la DPJ a reçu 134 871 signalements pour l’ensemble de la province, dont 42 378 ont été retenus (31,4%).
En comprenant mieux le rôle de la DPJ et en prenant à cœur notre responsabilité collective, nous pouvons tous contribuer à créer un environnement sécuritaire et bienveillant pour les enfants de nos communautés.
Qu'est-ce que le DPJ?
L’utilisation du terme DPJ peut prêter à confusion. Il peut désigner l’institution « La DPJ » (Direction de la protection de la jeunesse) ou la personne « Le DPJ » (Directeur de la protection de la jeunesse). Au Québec, il existe un·e directeur·trice national·e de la protection de la jeunesse et un DPJ nommé dans chaque région. Leur mandat est d’appliquer la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ).
Quel est le rôle du DPJ?
Le rôle du DPJ est d’intervenir auprès des enfants et de leurs parents en respectant les droits des enfants et en appliquant la LPJ. Lorsque des situations sont signalées, le DPJ doit mettre en place des interventions visant deux objectifs principaux :
- Mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’enfant.
- Éviter que la situation se reproduise.
Quelles sont les responsabilités du DPJ?
Avec une équipe d’intervenants, le DPJ a plusieurs responsabilités, telles que :
- Recevoir les signalements.
- Déterminer si les signalements doivent être retenus pour une évaluation approfondie.
Si un signalement est retenu, le DPJ doit :
- Évaluer la situation de l’enfant.
- Déterminer et appliquer les mesures pour corriger la situation de l’enfant.
- Réviser la situation de l’enfant suite à la mise en place des mesures et interventions.
Si un enfant est retiré de sa famille et qu’un retour n’y est pas possible, le DPJ doit lui offrir un autre milieu de vie stable pour assurer son développement.
Si un signalement n’est pas retenu, mais que le DPJ considère que l’enfant ou ses parents ont besoin d’aide, il doit :
- Informer des ressources et services disponibles dans le milieu.
- Avec l’accord de l’enfant et des parents :
- Les conseiller et les diriger vers les ressources d’aide en faisant les premiers contacts.
- Transmettre les renseignements pertinents sur la situation aux ressources d’aide disponibles. (LPJ, art. 45.2).
Le DPJ a aussi l’obligation d’aider les parents, afin que leur enfant puisse continuer à vivre avec eux ou revenir dans le milieu familial, s’il en a été retiré.
Qu'est-ce qu'un signalement?
Un signalement à la DPJ est une communication officielle et confidentielle visant à partager des inquiétudes ou à informer que la sécurité ou le développement d’un enfant est ou pourrait être compromis. Un signalement peut être fait 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par téléphone ou par écrit.
L’acte de signaler est protégé par les articles 43 et 44 de la LPJ. Cela signifie que l’identité du signalant doit être protégée et qu’aucune action en justice ne peut être intentée contre une personne qui a fourni de bonne foi des informations dans le cadre d’un signalement.
Quels renseignements doit-on fournir lors d'un signalement?
Bien que ce ne soit pas obligatoire, vous serez invité à vous identifier en partageant votre nom et vos coordonnées avec l’intervenant.e. Ces informations demeureront confidentielles et ne seront partagées en aucun cas sans votre consentement.
Il vous sera ensuite demandé de transmettre toutes les informations permettant d’identifier l’enfant que vous possédez, telles que :
- Nom
- Date de naissance
- Nom des parents
- Adresse de domicile
Finalement, vous pourrez partager avec l’intervenant·e les informations qui vous préoccupent et qui vous portent à croire que la sécurité ou le développement de l’enfant est ou pourrait être compromis.
Si vous devez faire un signalement ou souhaitez être préparé en cas de besoin, la DPJ a développé un aide-mémoire pour vous guider.
Une fois le signalement fait, que se passe-t-il?
Le signalement est la première étape du processus d’intervention du DPJ, qui varie en fonction de la situation. Dans certains cas, l’intervention du DPJ s’arrête après cette première étape alors que dans d’autres cas, lorsque le signalement est retenu, le dossier passe à la prochaine étape de l’évaluation.
Il est possible que vous soyez contacté.e en tant que signalant.e pour fournir des informations supplémentaires. À nouveau, l’intervention peut se terminer après la deuxième étape ou poursuivre selon le cas.
Voici les étapes du processus :
- Réception et traitement du signalement : Permet de déterminer si le signalement sera retenu ou non ainsi que l’urgence de la situation.
- Évaluation de la situation de l’enfant : Si le signalement est retenu, le DPJ procède à une évaluation plus approfondie de la situation afin de déterminer si la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis ou non.
- Orientation : S’il considère que la sécurité ou le développement de l’enfant est compris, le DPJ doit choisir des mesures de protection.
- Mise en place des mesures de protection : Appliquer les mesures de protection de l’enfant.
- Révision de la situation : Évaluer l’efficacité des mesures et de la situation de l’enfant.
- Fin de l’intervention : Si le signalement n’est pas retenu, si la sécurité ou le développement de l’enfant n’est plus considéré comme compromis, ou si l’enfant atteint 18 ans, le DPJ met fin à l'intervention.
- Liaison avec les ressources d’aide : Partager les ressources disponibles avec les parents et l’enfant, comme mentionné plus haut dans cet article.
Quels sont les motifs de signalement?
Au Québec, on identifie 6 situations où la sécurité ou le développement d’un enfant est considéré comme étant compromis ainsi que 3 autres situations où il peut être considéré comme compromis.
Dès qu’ils ont des motifs raisonnables de croire que le développement ou la sécurité d’un enfant peut être compromis, les professionnel·les en relation d’aide sont tenus de faire un signalement sans délai, même s’ils ne sont pas absolument certains que c’est le cas. Ce sera au DPJ de déterminer si le signalement peut être retenu.
1. Abandon
Lorsque les parents d’un enfant ne sont pas présents pour s'occuper de lui et qu'aucune autre personne ne le fait en fonction de ses besoins. (art. 38a)
2. Négligence
Lorsque les parents ou le gardien d’un enfant ne répondent pas à ses besoins essentiels en termes de nourriture, vêtements, hygiène, logement, santé physique ou mentale, ou éducation. (art. 38b)
3. Mauvais traitements psychologiques
Lorsque l’enfant est gravement affecté par des comportements nuisibles comme l’indifférence, le dénigrement, le contrôle excessif ou l’exposition à la violence familiale, sans que les parents ne mettent fin à cette situation. (art. 38c)
4. Abus sexuels
Lorsque l’enfant subit ou risque sérieusement de subir des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, sans que les parents ne prennent les mesures nécessaires pour y mettre fin. (art. 38d)
5. Abus physiques
Lorsque l’enfant est victime de sévices corporels ou de méthodes éducatives excessives, ou s'il court un risque sérieux de telles violences, sans que les parents n'interviennent pour protéger l’enfant. (art. 38e)
6. Troubles de comportement sérieux
Lorsque l’enfant adopte un comportement grave ou continu qui met en danger sa propre sécurité ou celle d’autrui, et que les parents ne réagissent pas, sauf si l’enfant de 14 ans et plus s’y oppose. (art. 38f)
Comment savoir si je dois faire un signalement au DPJ?
Selon la LPJ, « Tout adulte a l'obligation d'apporter l'aide nécessaire à un enfant qui désire signaler sa situation ou celle de ses frères et sœurs ou d'un autre enfant » (LPJ, art. 42).
Les articles 39 et 39.1 précisent l'obligation de signalement selon le type d’adulte concerné et la situation.
Quelles sont mes obligations en tant qu’intervenant.e?
Les professionnels travaillant auprès des enfants, les employés des établissements du réseau de la santé et des services sociaux, les enseignants, les personnes œuvrant dans un milieu de garde et les policiers ont des obligations professionnelles qui varient selon s’ils sont dans l’exercice de leurs fonctions ou non.
Obligation:
- Lorsqu’elles sont dans l’exercice de leurs fonctions, ces personnes doivent signaler sans délai toutes situations visées par la LPJ.
- Lorsqu’elles ne sont pas dans l’exercice de leurs fonctions, obligation de signaler toutes situations d’abus sexuels et physiques et ce, même si elles considèrent que les parents font ce qu’il faut pour mettre fin à la situation.
Possibilité:
- Lorsqu’elles ne sont pas dans l’exercice de leurs fonctions, ces personnes peuvent signaler les autres situations pouvant compromettre la sécurité ou le développement d’un enfant.
Quelles sont mes obligations en tant que citoyen·e?
Obligation:
- Tout adulte est tenu de signaler toutes situations d’abus sexuels et physiques, même s’ils estiment que les parents agissent correctement pour y mettre fin.
Possibilité:
- Tout adulte peut signaler d’autres situations pouvant compromettre la sécurité ou le développement d’un enfant.
Conclusion
L'intervention de la DPJ, bien que centrale, n'est qu'une partie de l'équation dans la protection des enfants au Québec. Il est tout aussi essentiel que les familles, les amis, les voisins et les professionnel·les restent attentifs, réactifs et responsables face aux signes indiquant que la sécurité ou le développement d’un enfant pourrait être compromis.
En cultivant une culture de solidarité et de vigilance, nous renforçons le tissu social qui soutient nos enfants. Par notre action collective, nous affirmons notre engagement envers une société où chaque enfant a la chance de grandir dans la sécurité, la dignité et le respect.